Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente entre les Editions Seb CONSTANT et l’Acheteur.

Article 1

Les ouvrages des Editions Constant sont vendus par correspondance (téléphone, courrier, email, …) ainsi que sur lesite www.sebastien-constant.com, selon les termes de notre catalogue général (sur le site web) ou extrait de tarif. Le tarif est établi sans Taxes (article 293B du CGI, non assujetti à la TVA) au départ de nos locaux. L’acheteur reconnaît être en possession de tous ses moyens et a conscience des précautions d’emploi relatives à l’utilisation des ouvrages spécifiques de montagne. En outre, cela suppose la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente de l’intégralité de leur contenu, préalablement à la commande.

Les Editions Constant se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les tarifs et les Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à cette modification.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la validation de sa commande. Le règlement de la commande est payable en un seul versement du montant de la commande après réception par le client du mail de confirmation des Editions Constant. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 3% (trois pour cent) par mois au jour de la facturation.

Article 2

Les commandes passées sur le serveur engagent le client, dès réception par nos services de la commande et du règlement. Lorsqu’un devis ou une confirmation de commande est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Article 3

Editions Constant s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et du règlement. Sauf stipulation contraire, tous frais et risques de transport des biens vendus sont à la charge de l’acheteur. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de livraison de la commande au client. Editions Constant est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Lorsque l’Acheteur commande plusieurs ouvrages et avec des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai plus long.

Dans l’éventualité d’un ouvrage indisponible produit après la validation de la commande, Editions Constant s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone. L’Acheteur peut alors choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler. En cas d’annulation pour indisponibilité, Editions Constant rembourse par chèque ou par virement dans les trente (30) jours après le paiement.

Article 4

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Editions Constant conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoire conformément aux termes de la loi N°80335 du 12 mai 1980. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 5

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Editions Constant pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture originale et de la référence de dossier.

Le client doit contacter les Editions Constant (par le formulaire de « contact » du site). Une référence de dossier vous sera envoyée et sera à joindre aux ouvrages retournés.

Article 6

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Editions Constant garantit la défectuosité des ouvrages dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité d’un ouvrage, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à Editions Constant. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Editions Constant le produit accompagné la copie de la facture joint au produit. Editions Constant retourne alors à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur la facture, un nouveau produit. Outre ces garanties, Editions Constant ne fournit aucune autre garantie.

Article 7

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d’Editions constant d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Les informations, références ou liens vers des sites web contenus dans ce site n’ont pas valeur de vérité, elles peuvent être incomplètes, fausses, erronées. Editions Constant décline toute responsabilité concernant le contenu des liens vers des sites web.

Article 8

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Editions Constant. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal relevant du siège des Editions Constant. Les envois et les frais de ports sont calculés à destination de la France Métropolitaine, de l’Union Européenne (et de la Suisse) et du reste du monde.

Identification :
www.sebastien-constant.com
editeur[at]sebatien-constant.com
Responsable : Sébastien Constant
Adresse siège social : 21 boucle des Ardoisières – FR-05120 L’Argentière-la-Bessée  – mobile 00+33 689 90 03 21
N° Urssaf : 050 1300455110 322  –  N° Siret : 41983401500044 –  APE : 9319Z
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